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Taxation sur les plus-values : l’accord en 8 points

Il aura fallu des mois de contractions dans les couloirs du 16 rue de la Loi. Mais cette fois, c’est fait : le gouvernement a accouché – non sans douleur – d’un accord sur les modalités de la future taxe sur plus-value des actifs financiers.

L’annonce est tombée tôt lundi matin sur le compte « X » de Jan Jambon, comme un « ouf » de soulagement.

La naissance a été compliquée mais l’enfant est là…

La mère, Vooruit, savoure l’instant. Il s’agissait d’une condition essentielle à son entrée -et à son maintien- dans le gouvernement.

Le père ? L’identité reste floue. Le CD&V et les Engagés, d’abord réticents, semblent aujourd’hui vouloir poser fièrement sur la photo de famille.

Mais on ne peut pas dire qu’au sein de la famille Arizona, l’enthousiasme soit unanime. NVA et MR, qui ne souhaitaient pas la mise en place de nouvelles taxes, se contentent de rappeler qu’il s’agit d’une concession, le « prix à payer pour un gouvernement de réformes », selon Georges-Louis Bouchez.

Quelles sont les caractéristiques du nouveau-né fiscal ?

1. L’essentiel

   La taxe sur les plus-values d’actifs financiers entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Chaque plus-value réalisée sur la vente de produits financiers à compter de cette date sera taxée au taux de 10%.

   S’agissant d’une taxe sur les plus-values, elle s’apparente à une taxe sur le revenu du capital et pas à une taxe sur la fortune. Autrement dit, le contribuable qui ne souhaiterait pas réaliser ses actifs ne sera donc pas soumis à cette taxe.

2. Actifs et opérations visés

   Les actions, les ETF, les obligations, les cryptomonnaies, les assurances-vie, les devises… sont tous visés par cette nouvelle taxation. Toutes les transactions sur ces actifs seront prises en compte, dans tous les portefeuilles ou institutions bancaires confondus.

   Seules les cessions à titre onéreux sont concernées : les donations et successions sont exclues.

   Reste à déterminer, lorsque le contribuable vendra les actifs donnés ou hérités, la valeur de départ qu’il faudra retenir (valeur d’achat par le donateur ou valeur au moment de la donation ?).

   Dans le cas des assurances-vie, la liquidation en cas de vie (valeur de rachat) sera taxée. En revanche, le versement aux bénéficiaires en cas de décès ou en cas de changement de fonds d’investissement dans les assurances ne seront pas concernés.

3. Déduction et exonération

   Les moins-values seront déductibles pour autant qu’elles aient été réalisées dans l’année. La moins-value ne sera déductible que sur les plus-values d’actifs financiers (et non pas sur d’autres types de revenus comme les revenus professionnels ou les revenus immobiliers).

   Les 10.000 premiers euros de plus-value seront exonérés de la taxation. Le montant de cette exonération augmentera de 1.000€ par an, pour atteindre un maximum de 15.000€, si aucune plus-value n’a été réalisée les 5 années précédentes. Ces montants seront indexés.

   Contrairement à ce qui avait un temps été évoqué :

   • les produits d’épargne pension et les assurances groupe sont exclus de la taxe.
   • les actifs détenus depuis plus de dix ans ne bénéficieront d’aucune exonération supplémentaire.

4. Valeur de départ

   Deux options seront offertes pour déterminer la base imposable :

   • La valeur d’achat.
   • La valeur au 31 décembre 2025.

   Le contribuable pourra choisir l’option la plus avantageuse, pendant une période transitoire de cinq ans.

5. Grosses participations :

   Pour ceux qui détiennent au moins 20% d’une société, une exonération d’un million d’euros est accordée par période de cinq ans. Au-delà, un taux réduit et progressif est prévu.

   L’évaluation du seuil de participation de 20% se fera de manière individuelle ; les participations des membres de la famille ne sont pas agrégées, comme ce fut un temps évoqué.

   Montant de la plus-value	Taux de taxation
   Moins d’1M	Exonération
   1M – 2,5M	1,25%
   2,5M-5M	2,25%
   5M-10M	5%
   Plus de 10M	10%

6. Taxe Reynders et taxe d’entrée dans un contrat d’assurances vie conservées

   Il avait été évoqué la suppression de la taxe Reynders tout comme une diminution de la taxe d’entrée sur les contrats d’assurances-vie (2%), et ce, en « contrepartie » de l’entrée en vigueur de la taxe sur les plus-values. Il n’en sera finalement rien...

7. Exit tax

   Une taxe de sortie est introduite et vise le transfert de résidence à l’étranger ainsi que les donations à un non-résident. Les détails restent encore flous à ce stade.

8. Des stratégies d’optimisation à prévoir ?

   Les petits investisseurs pourraient être tentés de :

   • céder certaines participations avec plus-values les années où ils réalisent des moins-values (pour bénéficier de la déductibilité).
   • fractionner leurs ventes pour rester sous le seuil annuel d’exonération. Par exemple : trois années à 9.000 € de plus-value ne seront pas taxées, alors qu’une seule année à 27.000 € le sera.

   Cette dernière stratégie ne s’applique pas aux gros actionnaires avec plus de 20% de participations : leur exonération de 1 million € n’est accordée qu’une fois tous les cinq ans.

Reste à voir évoluer l’enfant...

L’Arizona espère percevoir 500 millions d’euros annuellement à partir de 2029. Le retour budgétaire est incertain, dépendant à la fois du comportement des investisseurs et de la conjoncture financière. Si la mesure ne tient pas ses promesses, le gouvernement l’a assuré : des corrections seront envisagées. En attendant, le nouveau-né fiscal va devoir faire ses preuves… sous surveillance étroite.